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| La Ville de Paris. |
La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d'accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS.
"La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Le ménage verse en complément une redevance de 2,5€ par mois et par m² à la Foncière correspondant à la participation foncière", explique la mairie.
En cas de décès de l'acquéreur, "la succession se fait au profit de l'héritier", précise M. Brossat.
Si l'héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement "en valeur d'achat réévaluée avec l'inflation".
S'inspirant d'un modèle venu des États-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon.