Assemblée nationale
Présentation du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé)
25/05/2022 22:10
Poursuivant l’agenda de la 3e session de la XVe Assemblée nationale, les députés ont écouté mercredi 25 mai un document et un rapport sur la vérification du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé).

>>L’Assemblée nationale discute des textes sur l’examen et le traitement médicaux et la cinématographie

Séance de travail plénière de l'Assemblée nationale, le 25 mai.
Photo : VNA/CVN

Selon le ministre de la Santé, Nguyên Thanh Long, la Loi l'examen et le traitement médicaux de 2009 précise les formes des établissements d'examen et de traitement médicaux mais ne couvre pas tous les types des établissements actuellement opérationnels ou récemment créés. Cette loi ne prévoit pas non plus des solutions pour gérer les activités d'examen et de traitement des établissements, ce qui entraîne un manque de connexion dans le suivi de la santé des gens entre les établissements.

Il est donc très nécessaire d’élaborer un projet de loi amendé, a souligné le ministre. Le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé) comprend 12 chapitres et 106 articles, soit trois chapitres supplémentaires par rapport à la Loi sur l'examen et le traitement médicaux de 2009.

Dans le rapport sur la vérification du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendé), la présidente de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Nguyên Thuy Anh, a suggéré que le gouvernement continuait d'examiner et de compléter les contenus concernant l'évaluation des impacts sur les contenus amendés mentionnés dans le projet de loi et d’évaluer les procédures administratives appliquées pour chaque objet concerné.

La Commission a convenu du champ d'application du projet de loi et des réglementations sur les politiques. Cependant, elle a demandé à l'agence de rédaction de continuer à étudier, en particulier les contenus relatifs aux prix des services de santé ; à l'édification d'un système de santé équitable, efficace et de qualité ; à la formation et à la récompense aux agents de santé.

Selon Nguyên Thuy Anh, les services d'examen et de traitement médicaux sont des services spéciaux, liés au domaine de la sécurité sociale, par conséquent, l'État doit gérer uniformément les prix. De nombreux avis sont d'accord avec la réglementation qui permet aux établissements privés d'examen et de traitement médicaux de fixer le prix de leurs services, conformément aux dispositions de la Loi sur la tarification. Cependant, d'autres ont estimé qu'il était nécessaire de fixer un cadre des prix pour les services d'examen et de traitement médicaux dans les établissements privés afin de garantir les droits des patients.

VNA/CVN